1. Droit d’information

Selon ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données ayant un Caractère Personnel (désormais, LOPD), SILICOM INTERNET SL, titulaire du site web Sans Espions.com (désormais, le site web), informe l’usager de ce site sur l’existence d’un fichier automatisé des données ayant un caractère personnel crée par SILICOM INTERNET SL et sous sa responsabilité.

2. But

Les données personnels enregistrés avec les formulaires habilités à cet effet sur le site web sont obtenus par SILICOM INTERNET SL afin de maintenir le rapport avec l’usager, la gestion, administration, prestation et amélioration des services prêtés par SILICOM INTERNET SL, l’étude de l’utilisation des services de la part des usagers, la conception de nouveaux services, l’envoi à travers des moyens traditionnels et/ou électroniques, d’information technique, opérationnelle et commerciale en rapport avec les produits et services commercialisés par SILICOM INTERNET SLou avec le secteur du logiciel.

De même, le but de cette obtention et le traitement des données comprend la remission d’enquêtes, que l’usager est libre de répondre. SILICOM INTERNET SL ne cède ni cédera à des tiers les données personnels de l’usager sans son consemtement déclaré.

3. Caractère obligatoire facultatif des informations fournies par l’usager et de la véracité des données

Les cases marquées avec un astérisque (*) sur les formulaires de registre à remplir sont strictement nécessaires afin de répondre à toute demande ou service demandé. L’inclusion des données sur le reste des cases à remplir est volontaire.

L’usager garantit que les données personnelles fournis à SILICOM INTERNET SL ssont véridiques et il devient responsable à lui communiquer toute modification.

4. Consentement de l’usager

L’envoi des données personnels, avec l’utilisation des formulaires électroniques de SILICOM INTERNET SL ou des messages de courrier électronique, suppose le consentement déclaré de l’expéditeur pour le traitement automatisé des données inclus dans les moyens de communication indiqués, ainsi que l’envoi de communications par la voie électronique avec des informations sur nos services, services SILICOM INTERNET SL et le secteur du logiciel.

5. Droits d’accès, rectification, opposition et annulation des usagers

L’usager peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition et annulation au traitement de ses données personnels, sur les termes et conditions prévus dans la LOPD. Si l’usager décide de demmander l’annulation, ces données seront entièrement supprimées.

Ces droits peuvent devenir effectifs, de manière gratuite et rapide à travers le formulaire habilité sur http://www.sans-espions.com/liste_courrier.php. Dans le cas où il y ait des inconvénients pour la réalisation en ligne, ainsi que pour toute question concernant notre politique de confidentialité d’données, l’usager peut nous contacter à travers le formulaire dans http://www.sans-espions.com/soporte ou via le courrier electrónico dansinfo@sans-espions.com

6. Information sur les cookies, IPs et techniques de “spamming”

L’usager accepte l’utilisation de cookies et des suivis d’IPs. L’analyseur de trafic du site utilise des cookies et des suivis IPs permettant d’obtenir des données pour des fins statistiques, ces données sont les suivants : date de la première visite, nombre de fois de la visite, date de la dernière visite, URL et domaine de provenance, explorateur utilisé et résolution de l’écran. Cependant, si l’usager le veut peut désactiver et/ou supprimer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.

SILICOM INTERNET SL n’utilise pas des techniques de « spamming » et il traitera seulement les données que l’usager transmet avec les formulaires électroniques habilités sur ce web ou avec les messages de courrier électronique.

Le traitement des données ayant un caractère personnel, ainsi que l’envoi de communications commerciales faites par des moyens électroniques, sont conformes à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données ayant un caractère personnel (B.O.E. du 14 décembre 1999) et à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la Société d’Information et de Commerce Electronique (B.O.E. du 12 juillet 2002).

7. Modification de la présente politique de confidentialité

SILICOM INTERNET SL réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter à de futures nouveatés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie, en informant les usagers au préalable des changements qui s’y produisent.

De même, SILICOM INTERNET SL se réserve la résiliation des services qu’il effectue, sur ces usagers qu’ ne respectent pas les termes et conditions légales d’utilisation, ainsi que la législation en vigueur.